Indépendant à Bruxelles : personne physique ou société ?

XD Account accompagne les entrepreneurs bruxellois qui souhaitent lancer leur activité sans choisir leur structure juridique à pile ou face.

Car au moment de se mettre à son compte, une question arrive rapidement : faut-il exercer comme indépendant en personne physique ou créer une société ?

Les deux options permettent de développer une activité professionnelle en Belgique. Elles n’impliquent cependant ni les mêmes formalités, ni la même comptabilité, ni le même niveau de protection. Le meilleur statut d’indépendant à Bruxelles dépend donc de votre projet, de vos risques et de vos ambitions.

Se lancer en personne physique : la solution la plus simple

L’entreprise individuelle permet d’exercer directement une activité sous son propre nom. Elle ne nécessite pas la rédaction de statuts ni la constitution d’une personne morale distincte.

Ses principaux avantages sont sa simplicité, son coût de lancement limité et sa gestion administrative généralement plus légère. Le SPF Économie indique également que la comptabilité d’une entreprise individuelle est, en règle générale, simplifiée.

Cette formule peut convenir à un consultant, un graphiste, un artisan ou un prestataire qui démarre seul avec peu d’investissements et des risques financiers limités.

Elle permet également de tester une activité avant d’envisager une structure plus complexe.

Quel est le principal risque de l’entreprise individuelle ?

En personne physique, il n’existe pas de séparation juridique complète entre l’entrepreneur et son entreprise.

Les bénéfices professionnels sont intégrés aux revenus personnels de l’indépendant. Les engagements pris dans le cadre de l’activité peuvent également avoir des conséquences sur son patrimoine privé.

Ce risque mérite une attention particulière lorsque l’activité nécessite un emprunt important, des marchandises, du personnel, des machines ou la signature de contrats financiers conséquents.

La simplicité de l’entreprise individuelle est donc un avantage, mais elle ne doit pas empêcher d’évaluer les conséquences d’une difficulté professionnelle.

Créer une société : construire une structure distincte

Une société peut disposer de sa propre personnalité juridique. Elle possède alors des droits et des obligations distincts de ceux de son fondateur. Sa constitution nécessite davantage de formalités, notamment un acte constitutif écrit et, selon la forme choisie, l’intervention d’un notaire.

La société à responsabilité limitée, ou SRL, est une forme couramment envisagée par les entrepreneurs belges. Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes et administrée par un ou plusieurs dirigeants.

Une société peut faciliter :

• l’association avec d’autres personnes ;

• l’accueil de nouveaux investisseurs ;

• l’organisation de la rémunération du dirigeant ;

• la transmission de l’activité ;

• la séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé ;

• le développement d’une entreprise appelée à grandir.

Cette séparation ne signifie toutefois pas que le dirigeant ne peut jamais être tenu responsable. Des exceptions existent notamment en cas de faute de gestion, d’engagement personnel ou de difficultés liées à la constitution de la société.

Une société coûte-t-elle plus cher ?

En général, oui.

Créer une société peut nécessiter un plan financier, des statuts, un acte notarié et différents frais de constitution. Son fonctionnement entraîne également des obligations juridiques et comptables plus importantes. Une cessation ou une liquidation peut, elle aussi, occasionner des frais.

L’entreprise individuelle est donc souvent plus économique au démarrage. La société demande davantage de préparation, mais elle peut offrir une structure mieux adaptée à un projet nécessitant des investissements, du personnel ou plusieurs associés.

Le choix ne doit pas reposer uniquement sur le coût de départ. Il faut examiner le fonctionnement de l’activité pendant les prochaines années.

Quelle structure est la plus avantageuse fiscalement ?

C’est la question préférée des futurs entrepreneurs. Et la réponse la moins spectaculaire est aussi la plus honnête : cela dépend.

En personne physique, le bénéfice de l’activité rejoint les revenus imposables de l’entrepreneur. Dans une société, le résultat est soumis au régime fiscal applicable aux sociétés, tandis que la rémunération, les avantages ou les dividendes versés au dirigeant suivent leurs propres règles.

Créer une société uniquement parce que « les impôts sont moins élevés » peut donc être une erreur. Il faut tenir compte du bénéfice attendu, des besoins privés, des frais professionnels, des investissements et de la manière dont l’argent sera retiré de l’entreprise.

Une simulation réalisée avec un expert-comptable permet de comparer les conséquences réelles plutôt que de se fier à une règle générale.

Les questions à poser avant de choisir

Pour déterminer le bon statut d’indépendant à Bruxelles, interrogez-vous sur les points suivants :

• Quel chiffre d’affaires et quel bénéfice prévoyez-vous ?

• Avez-vous besoin d’emprunter ou d’investir ?

• Votre activité présente-t-elle des risques financiers importants ?

• Souhaitez-vous travailler seul ou avec des associés ?

• Comptez-vous engager du personnel ?

• Avez-vous besoin de retirer immédiatement la majorité des bénéfices ?

• Envisagez-vous de vendre ou de transmettre l’activité ?

Les démarches de création comprennent également le choix du statut juridique, l’inscription auprès d’un guichet d’entreprises, l’ouverture d’un compte professionnel, l’identification à la TVA et l’affiliation à une caisse d’assurances sociales.

Faites votre choix avec des chiffres

Le bon statut n’est pas celui que votre voisin, votre cousin ou un entrepreneur sur les réseaux sociaux a choisi. C’est celui qui correspond à votre activité.

XD Account accompagne les indépendants, professions libérales et PME dans la gestion de leur comptabilité et de leur fiscalité à Evere et dans plusieurs communes de Bruxelles. Le cabinet met en avant plus de 25 années d’expérience dans ce domaine.

Avant de lancer votre activité, contactez XD Account pour comparer l’entreprise individuelle et la société sur la base de vos prévisions, de vos risques et de vos objectifs.